```html Mentions Légales - Terminastore.fr

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons des informations suivantes :

1. Informations sur l'éditeur

  • Nom : Plus tard
  • Adresse : Non renseignée
  • SIRET : Non renseigné
  • Email : contact@example.com
  • Téléphone : Non renseigné
  • N° TVA : Non applicable
  • RCS : Non renseigné
  • Directeur de publication : Non renseigné

2. Informations sur l'hébergeur

  • Nom : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

3. Propriété intellectuelle

Le site web https://terminastore.fr.webagenceo.com ainsi que l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Plus tard, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Plus tard.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Plus tard s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Plus tard ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects, notamment préjudice matériel, perte de données ou préjudice financier, résultant de l'utilisation du site https://terminastore.fr.webagenceo.com ou des sites qui lui sont liés.

Les informations présentées sur le site https://terminastore.fr.webagenceo.com le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Plus tard.

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5. Liens hypertextes

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6. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://terminastore.fr.webagenceo.com est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

``` **Explication des points clés et des améliorations:** * **Conformité Légale:** Ces mentions légales sont rédigées en conformité avec la législation française, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). * **Informations complètes sur l'éditeur:** Inclut toutes les informations demandées, même si certaines sont "Non renseignée" (il est important de le préciser). L'absence de certaines informations peut entraîner des sanctions légales. Il est donc **crucial** de compléter ces informations dès que possible. * **Informations sur l'hébergeur:** Fournit l'adresse complète de l'hébergeur aux USA. * **Propriété intellectuelle:** Protège le contenu du site contre la reproduction non autorisée. Mentionne les articles du Code de la Propriété Intellectuelle. * **Limitation de responsabilité:** Délimite clairement la responsabilité de Plus tard, en particulier concernant l'exactitude des prix et les transactions avec les marchands. Souligne que le site est un comparateur et non un vendeur direct. * **Liens hypertextes:** Exonère Plus tard de la responsabilité du contenu des sites externes liés. * **Droit applicable:** Précise que le site est régi par le droit français et que les tribunaux français sont compétents en cas de litige. * **Format HTML:** Le code est fourni en HTML pour une intégration facile sur votre site web. * **Lisibilité:** Utilisation de balises `

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